Dans la logique de la démarche Natura 2000 visant à concilier activités humaines et préoccupations environnementales, les projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d'affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences (EIN) Natura 2000. L'objectif est de prévenir d'éventuels dommages directs ou indirects, par la mise en place de mesures d'adaptation ou de compensation visant à éliminer ou atténuer les impacts.
| L'évaluation des incidences Natura 2000 est l'outil réglementaire qui permet de s'assurer que certaines activités humaines ne se font pas au détriment de la préservation de la biodiversité qui a servi à désigner le site Natura 2000. |
La réglementation Natura 2000 soumet à évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 différentes activités susceptibles d'impacter les sites, par le biais d'un système de listes nationales et locales :
- les activités soumises à autorisation administrative et à certains régimes déclaratifs sont soumises à évaluation des incidences Natura 2000 en vertu d'une liste nationale (décret n°2010-365 du 9 avril 2010) inscrite dans le code de l'environnement (art. R414-19).
- D'autres activités soumises à un régime d'encadrement administratif (autorisation/approbation/déclaration) peuvent également être soumises à évaluation des incidences Natura 2000 par le biais d'une liste locale 1 adoptée en Bretagne par le préfet de la région (Arrêté Préfectoral du 18 mai 2011).
- Enfin, certaines activités non encadrées, inscrites sur une liste de référence du code de l'environnement, peuvent également être soumises à évaluation des incidences Natura 2000 par le biais d'une liste locale 2 adoptée en Bretagne par le préfet de la région (Arrêté préfectoral du 1er décembre 2014).
Ce dispositif, qui résulte de deux décrets de 2010 et 2011, s'est progressivement mis en place, et l'édifice apparaît de plus en plus complet.
Si le projet est implanté sur une zone naturelle en périphérie d'un site Natura 2000, il peut quand même être concerné par l'obligation d'évaluation. Contactez dans ce cas l'animateur Natura 2000 "Chiroptères du Morbihan" pour plus d'informations.
Comment réaliser une évaluation des incidences ?
La question de l'incidence éventuelle du projet sur les habitats et les espèces doit être posée dès le début, cela permet une conception en fonction des enjeux.
L'importance du projet permet de cibler l'évaluation nécessaire :
- Un "petit" projet dont les incidences sont négligeables peut faire l'objet d'un formulaire d'évaluation simplifié. Ce dernier comporte une description du projet, sa localisation vis-à-vis des sites Natura 2000, une présentation sommaire des habitats et des espèces, un analyse des incidences potentielles ainsi qu'une proposition de solutions alternatives ou de mesures d'atténuation des incidences le cas échéant.
- Si le projet est important, ou présente des incidences significatives, il faut réaliser une évaluation d'incidence plus poussée. Un bureau d'études environnemental peut réaliser l'incidence pour le porteur de projet.
Contactez dans ce cas l'animateur Natura 2000 "Chiroptères du Morbihan" pour plus d'informations.
Notice explicative du régime d'autorisation Natura 2000
Guide support d'évaluation d'incidences Natura 2000
Formulaires simplifiés:
Manifestations sportives :
