L'entretien et/ou la restauration des habitats naturels et des habitats d'espèces, préconisés dans les documents d'objectifs, sont principalement financés par le biais de contrats Natura 2000 et de mesures agri-environnementales.
Le contrat Natura 2000
Il constitue le principal outil permettant la mise en oeuvre des actions prévues dans le DOCOB. Il est souscrit, volontairement, entre l'Etat (représenté par le Préfet) et le titulaire de droits réels ou personnels sur les parcelles du site Natura 2000 qui feront l'objet du contrat. Il décrit les engagements et les interventions, prévus par le DOCOB, dont certains doivent faire l'objet d'une aide financière en contrepartie des actes de gestion consentis car ils dépassent le simple cadre des bonnes pratiques en vigueur sur le site. Il peut concerner les milieux forestiers (AP-dispositif 227 B du PDRB) ou les milieux ni forestiers ni agricoles (AP-dispositif 323 B du PDRB).
Le contrat Natura 2000 comprend :
- le descriptif des opérations à effectuer pour mettre en oeuvre et atteindre les objectifs de conservation ou, s'il y a lieu, de restauration des habitats naturels, des espèces et de leurs habitats ainsi que la délimitation des espaces auxquels ils s'appliquent ;
- le descriptif des engagements identifiés dans le DOCOB qui donnent lieu au versement d'une contrepartie financière ainsi que le montant, la durée et les modalités de versements de cette contrepartie ;
- les points de contrôle et les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements contractuels...
Par ailleurs, concernant les surfaces agricoles, les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dont une partie de l'exploitation est située en zone Natura 2000 peuvent souscrire des mesures agri-environnementales (MAE).
En vue de contribuer aux objectifs de conservation et de bonne gestion des sites du réseau Natura 2000, les MAE permettent d'accompagner les exploitations agricoles ayant des surfaces sur des territoires à enjeux afin de mettre en oeuvre des mesures agri-environnementales ciblées et exigeantes au travers de dispositifs contractuels d'engagement sur 5 ans. Les engagements portent sur la mise en oeuvre d'actions visant à maintenir voire restaurer des habitats ou des espèces dans un bon état de conservation.
D'autres sources de financement non spécifiques à la procédure Natura 2000 (Europe, Collectivités, Région, Département...) peuvent également être mobilisées dans le cadre de la mise en oeuvre des actions du DOCOB.
Par ailleurs, des pratiques habituelles de gestion, ainsi que des pratiques sportives ou de loisirs, respectueuses des habitats naturels ou des espèces, peuvent faire l'objet d'une charte Natura 2000.
La charte Natura 2000
Elle est constituée d'une liste d'engagements contribuant à la réalisation des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le DOCOB, mais elle ne donne pas droit à une contrepartie financière. L'adhésion à la charte, volontaire, est compatible avec la signature d'un contrat et permet au bénificiaire de solliciter, pour les parcelles concernées, l'exonération d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés non baties (parts communale et intercommunale). Certaines Charte Natura 2000 offrent la possibilité "d'engagements spécifiques à une activité" pour les activités récurrentes dont les impacts sont bien connus et maîtrisés. Cette possibilité est ouverte par la loi, art.L414-3 du Code de l'Environnement et dispense par la suite d'évaluation des incidences Natura 2000.